Arrêté du 15 avril 2001

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Art. 35. - La collecte des déchets et leur entreposage depuis les postes de travail jusqu'à l'évacuation du site doivent être organisés de manière à éviter tout risque de contamination de la gélatine.

Les installations et matériels réservés aux déchets doivent être conçus, utilisés et entretenus de manière à :

- assurer le maintien de bonnes conditions d'hygiène et de propreté ;

- éviter les risques de report de contamination sur la gélatine ou en cours de transformation ;

- éviter la contamination de l'eau potable mise en oeuvre ;

- prévenir l'accès des insectes et des autres animaux nuisibles.

Chapitre XI

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Art. 35. - La collecte des déchets et leur entreposage depuis les postes de travail jusqu'à l'évacuation du site doivent être organisés de manière à éviter tout risque de contamination de la gélatine.

Les installations et matériels réservés aux déchets doivent être conçus, utilisés et entretenus de manière à :

- assurer le maintien de bonnes conditions d'hygiène et de propreté ;

- éviter les risques de report de contamination sur la gélatine ou en cours de transformation ;

- éviter la contamination de l'eau potable mise en oeuvre ;

- prévenir l'accès des insectes et des autres animaux nuisibles.

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