Arrêté du 15 avril 2002

Article 4

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Article 4

Les candidats sont évalués par contrôle en cours de formation. L'ensemble des matières figurant au programme de la formation complémentaire fait l'objet d'épreuves d'évaluation. Les coefficients attribués à chaque matière figurent dans le tableau ci-dessous :

Toute note zéro à l'une quelconque des matières est éliminatoire.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les modalités d'organisation, de déroulement et d'évaluation du contrôle en cours de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les candidats sont évalués par contrôle en cours de formation. L'ensemble des matières figurant au programme de la formation complémentaire fait l'objet d'épreuves d'évaluation. Les coefficients attribués à chaque matière figurent dans le tableau ci-dessous :

Toute note zéro à l'une quelconque des matières est éliminatoire.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les modalités d'organisation, de déroulement et d'évaluation du contrôle en cours de formation.

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