Sous réserve des marchés que le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative se réserve de signer, les marchés publics passés au nom de l'Etat sont signés, dans les limites de leurs attributions respectives, par les personnes désignées ci-après :
Arrêté du 15 avril 2004
Article 1
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Article 1
Sous réserve des marchés que le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative se réserve de signer, les marchés publics passés au nom de l'Etat sont signés, dans les limites de leurs attributions respectives, par les personnes désignées ci-après :
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