Arrêté du 15 avril 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Applicabilité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès leur autorisation aux installations nouvelles, c'est-à-dire autorisées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois.
Pour les installations régulièrement autorisées au titre de la rubrique 1434 de la nomenclature des installations classées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel ou dont le dépôt de dossier de demande d'autorisation est antérieur à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :

LE LENDEMAIN
de la date de publication
de l'arrêté

À COMPTER
du 28 juin 2010

SELON LES MODALITÉS
décrites dans l'article

Article 1er Articles 3.6 à 3.9 Article 3.1. A
Article 2 Article 5.1 à l'exception des alinéas 2 à 4 Article 3.1. D
Article 3.1. C Article 5.8 Article 7
Article 3.2
Article 3.5
Article 4
Articles 5.2 à 5.7
Article 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 mai 2016

Créé le 17 avril 2010 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les installations classées

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les nouvelles installations et celles déjà autorisées, avec des dispositions spécifiques sur la sécurité, l'exploitation et la remise en état des sites.

Applicabilité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès leur autorisation aux installations nouvelles, c'est-à-dire autorisées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois.
Pour les installations régulièrement autorisées au titre de la rubrique 1434 de la nomenclature des installations classées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel ou dont le dépôt de dossier de demande d'autorisation est antérieur à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :

LE LENDEMAIN
de la date de publication
de l'arrêté

À COMPTER
du 28 juin 2010

SELON LES MODALITÉS
décrites dans l'article

Article 1er Articles 3.6 à 3.9 Article 3.1. A
Article 2 Article 5.1 à l'exception des alinéas 2 à 4 Article 3.1. D
Article 3.1. C Article 5.8 Article 7
Article 3.2
Article 3.5
Article 4
Articles 5.2 à 5.7
Article 8

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 avril 2010 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance