Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 6 (VD)
Créé le 17 avril 2010 · Abrogé le 17 avril 2017
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Publication d'un arrêté sur les installations classées
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.