Arrêté du 15 avril 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 21 mai 2016

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Règles d'affichage des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac

Résumé. Un arrêté impose des règles strictes pour les avertissements sanitaires sur les paquets de tabac.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance