Arrêté du 15 avril 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 août 2014

Créé le 27 avril 2013 · Abrogé le 7 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2013 confie à l'INSEE la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 avril 2013 au mercredi 6 août 2014

Source : Légifrance