Arrêté du 15 avril 2014

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mai 2014

Créé le 1 mai 2014 · Abrogé le 28 mai 2014

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Arrêté sur la gestion de la pêche en Méditerranée

Résumé. Un arrêté fixe les règles de gestion pour la pêche en Méditerranée et désigne les responsables de son application.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au mardi 27 mai 2014

Source : Légifrance