ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 19

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Article 19

Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives :

  • les frais liés à la délivrance d'un passeport ou d'un visa, aux vaccinations et aux traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur, les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs ;
  • les excédents de bagages afférents au transport de matériel technique ou de documents administratifs pour raison de service, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le 27 avril 2015

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Remboursement des frais divers pour les agents en déplacement

Résumé. Certains frais comme les passeports, vaccins, excédents de bagages peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs.

Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives :

  • les frais liés à la délivrance d'un passeport ou d'un visa, aux vaccinations et aux traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur, les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs ;
  • les excédents de bagages afférents au transport de matériel technique ou de documents administratifs pour raison de service, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2015

Source : Légifrance