ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 31

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Article 31

Est considéré comme « agent en stage » l'agent qui suit une action de formation initiale ou qui se déplace pour suivre une action de formation continue organisée par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des personnels de l'Etat dans les conditions définies par l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre :

  • à la prise en charge de ses frais de transport ;
  • à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue.

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En vigueur depuis le 27 avril 2015

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Indemnités et prise en charge des frais pour les agents en stage

Résumé. Un agent en stage peut être remboursé de ses frais de transport et recevoir des indemnités pour sa formation.

Est considéré comme « agent en stage » l'agent qui suit une action de formation initiale ou qui se déplace pour suivre une action de formation continue organisée par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des personnels de l'Etat dans les conditions définies par l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre :

  • à la prise en charge de ses frais de transport ;
  • à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2015

Source : Légifrance