Arrêté du 15 avril 2024

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciens arrêtés sur les certifications d'enseignement aux aveugles et malvoyants

Résumé. Les anciennes règles sur les certifications pour enseigner aux aveugles et malvoyants sont supprimées.

En vigueur depuis le 17 avril 2024

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Suppression des anciens arrêtés sur les certifications pour l'enseignement spécialisé

Résumé. Les anciens arrêtés sur les certifications pour enseigner aux aveugles et déficients visuels sont supprimés.

Sous réserve des dispositions de l'article 6 du décret du 15 avril 2024 susvisé (Poursuite des formations et des diplômes existants pour les enseignants d'aveugles et déficients visuels), les arrêtés du 15 décembre 1976 relatifs au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, au certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels, et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2024

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Article 22