Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé le diplôme suivant: Créateur industriel, délivré par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.
Arrêté du 15 décembre 1992
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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé le diplôme suivant: Créateur industriel, délivré par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.
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