Arrêté du 15 décembre 1993

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Art. 1er. - Le tarif de l'ouvrage suivant (prix unitaire), émanant de la direction de la nature et du paysage, est fixé comme suit:

<< Actions Environnement >> (cahier no 7), Etudes d'impact, guide pratique de la jurisprudence administrative...... 50 F.

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Art. 1er. - Le tarif de l'ouvrage suivant (prix unitaire), émanant de la direction de la nature et du paysage, est fixé comme suit:

<< Actions Environnement >> (cahier no 7), Etudes d'impact, guide pratique de la jurisprudence administrative...... 50 F.

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