Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 1993
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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'
article 1er de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé
est abrogé.
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