Arrêté du 15 décembre 1993

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Art. 1er. - Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, par situation, par pays et par groupe, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 1er. - Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, par situation, par pays et par groupe, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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