Art. 3. - En application de l'article 8 du décret du 29 décembre 1993 susvisé, la part conservée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) est égale à 15 p. 100 du montant des sommes perçues.
Arrêté du 15 décembre 1994
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Art. 3. - En application de l'
article 8 du décret du 29 décembre 1993 susvisé
, la part conservée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) est égale à 15 p. 100 du montant des sommes perçues.
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