Arrêté du 15 décembre 1994

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Art. 2. - L'

article 3 de l'arrêté du 23 septembre 1992 susvisé

est remplacé par le texte suivant:

<< Art. 3. - L'Etat prend en charge financièrement les frais induits pour la mise en oeuvre du diagnostic de l'anémie infectieuse des équidés par l'épreuve d'immunodiffusion en gélose par les laboratoires agréés. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 1992 susvisé est remplacé par le texte suivant:

<< Art. 3. - L'Etat prend en charge financièrement les frais induits pour la mise en oeuvre du diagnostic de l'anémie infectieuse des équidés par l'épreuve d'immunodiffusion en gélose par les laboratoires agréés. >>

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