Arrêté du 15 décembre 1995

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

des industries du vêtement

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) A l'exception de la fabrication industrielle de voiles associée ou non à la fabrication de gréement, pouliage, visée au numéro de risque 17.4CA du C.T.N. des industries du bois.
(2) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36.6EF du Comité technique national des industries du bois.
(3) La location seule relève des activités du groupe interprofessionnel (risque no 71.4AB).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

des industries du vêtement

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) A l'exception de la fabrication industrielle de voiles associée ou non à la fabrication de gréement, pouliage, visée au numéro de risque 17.4CA du C.T.N. des industries du bois.
(2) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36.6EF du Comité technique national des industries du bois.
(3) La location seule relève des activités du groupe interprofessionnel (risque no 71.4AB).

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