Tarif des cotisations d'accidents du travail des industries et commerces de
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) Est considérée comme industriel l'établissement qui, parmi les quatre caractéristiques ci-après, en présente au moins trois :
l'alimentation
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) Est considérée comme industriel l'établissement qui, parmi les quatre caractéristiques ci-après, en présente au moins trois :
- la panification mensuelle est d'au moins 450 quintaux ;
- la vente du pain au détail est inférieure à 30 p. 100 de la vente totale du pain ;
- le personnel comporte au minimum vingt personnes ;
- l'équipement comprend, d'une part, une surface de cuisson d'au moins trente mètres carrés et, d'autre part, au moins un four à sole mobile.