Arrêté du 15 décembre 1995

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Tarif des cotisations d'accidents du travail des industries et commerces de

l'alimentation

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) Est considérée comme industriel l'établissement qui, parmi les quatre caractéristiques ci-après, en présente au moins trois :
  • la panification mensuelle est d'au moins 450 quintaux ;
  • la vente du pain au détail est inférieure à 30 p. 100 de la vente totale du pain ;
  • le personnel comporte au minimum vingt personnes ;
  • l'équipement comprend, d'une part, une surface de cuisson d'au moins trente mètres carrés et, d'autre part, au moins un four à sole mobile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tarif des cotisations d'accidents du travail des industries et commerces de

l'alimentation

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) Est considérée comme industriel l'établissement qui, parmi les quatre caractéristiques ci-après, en présente au moins trois :
  • la panification mensuelle est d'au moins 450 quintaux ;
  • la vente du pain au détail est inférieure à 30 p. 100 de la vente totale du pain ;
  • le personnel comporte au minimum vingt personnes ;
  • l'équipement comprend, d'une part, une surface de cuisson d'au moins trente mètres carrés et, d'autre part, au moins un four à sole mobile.

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