Arrêté du 15 décembre 1995

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

des industries du livre

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
Nota. - Doivent être classés dans la rubrique no 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :
1o Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
2o Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main. 3o Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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des industries du livre

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
Nota. - Doivent être classés dans la rubrique no 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :
1o Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
2o Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main. 3o Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.

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