Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
......................................................
Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
Nota. - Doivent être classés dans la rubrique no 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :
1o Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
2o Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main. 3o Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
des industries du livre
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
......................................................
Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
Nota. - Doivent être classés dans la rubrique no 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :
1o Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
2o Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main. 3o Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.