Arrêté du 15 décembre 1995

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Catégories de personnels visées à l'article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale (Exclusions pour le calcul des effectifs en assurance accidents du travail) et à l'article 1er-III de l'arrêté du 17 octobre 1995 elatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies

professionnelles

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Catégories de personnels visées à l'article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale (Exclusions pour le calcul des effectifs en assurance accidents du travail) et à l'article 1er-III de l'arrêté du 17 octobre 1995 elatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies

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