Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) A l'exclusion de la pose, qui relève des industries du bâtiment.
(2) Classer au groupe << Interprofessionnel >> (no 71.4AB) les entreprises qui se livrent à la fois à la location de sacs et à la location de bâches.
(3) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.
(4) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.
Nota. - La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes,
relève des industries du bâtiment.
(5) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.
des commerces non alimentaires
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) A l'exclusion de la pose, qui relève des industries du bâtiment.
(2) Classer au groupe << Interprofessionnel >> (no 71.4AB) les entreprises qui se livrent à la fois à la location de sacs et à la location de bâches.
(3) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.
(4) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.
Nota. - La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes,
relève des industries du bâtiment.
(5) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.