Arrêté du 15 décembre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

des commerces non alimentaires

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
......................................................
Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) A l'exclusion de la pose, qui relève des industries du bâtiment.
(2) Classer au groupe << Interprofessionnel >> (no 71.4AB) les entreprises qui se livrent à la fois à la location de sacs et à la location de bâches.
(3) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.
(4) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.
Nota. - La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes,
relève des industries du bâtiment.
(5) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

des commerces non alimentaires

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
......................................................
Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) A l'exclusion de la pose, qui relève des industries du bâtiment.
(2) Classer au groupe << Interprofessionnel >> (no 71.4AB) les entreprises qui se livrent à la fois à la location de sacs et à la location de bâches.
(3) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.
(4) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.
Nota. - La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes,
relève des industries du bâtiment.
(5) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.

Historique des versions

Source : Légifrance