Section précédente

Section suivante

Arrêté du 15 décembre 1995

Annexes

Abrogé1 janvier 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Abrogé1 janvier 1997

BOIS

Abrogé1 janvier 1997

CHIMIE

Abrogé1 janvier 1997

PIERRES ET TERRES À FEU

Abrogé1 janvier 1997

CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON

Abrogé1 janvier 1997

LIVRE

Abrogé1 janvier 1997

INDUSTRIES TEXTILES

Abrogé1 janvier 1997

VÊTEMENT

Abrogé1 janvier 1997

CUIRS ET PEAUX

Abrogé1 janvier 1997

ALIMENTATION

Abrogé1 janvier 1997

TRANSPORTS ET MANUTENTION

Abrogé1 janvier 1997

EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ

Abrogé1 janvier 1997

COMMERCES NON ALIMENTAIRES

Abrogé1 janvier 1997

Groupe 1 : 0,9

Abrogé1 janvier 1997

Groupe 2 : 2,1

Abrogé1 janvier 1997

Groupe 3 : Taux national

Abrogé1 janvier 1997

Groupe 4 : Taux national

Abrogé1 janvier 1997

Groupe 5 : Taux national

Abrogé1 janvier 1997

Groupe 6 : 8,8

Abrogé1 janvier 1997

Groupe 7 : Taux national

Abrogé1 janvier 1997

Groupe 8 : Taux national

Abrogé1 janvier 1997

Groupe 9 : Taux national

Abrogé1 janvier 1997

Groupe 10 : Taux national

Abrogé1 janvier 1997

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du mercredi 27 décembre 1995 au mardi 31 décembre 1996

Annexes
MÉTALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
BOIS
CHIMIE
PIERRES ET TERRES À FEU
CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON
LIVRE
INDUSTRIES TEXTILES
VÊTEMENT
CUIRS ET PEAUX
ALIMENTATION
TRANSPORTS ET MANUTENTION
EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ
COMMERCES NON ALIMENTAIRES
ACTIVITÉS INTERPROFESSIONNELLES
CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES