Art. 4. - L'arrêté du 22 juin 1992 fixant les modalités des concours de recrutement des bibliothécaires adjoints est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - L'arrêté du 22 juin 1992 fixant les modalités des concours de recrutement des bibliothécaires adjoints est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance