Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 1997
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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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