Arrêté du 15 décembre 1997

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Art. 19. - La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique, comprend :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La mission de codification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 19. - La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique, comprend :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La mission de codification.

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