Arrêté du 15 décembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 17. - La direction de l'administration comprend :

A. - Le service du pilotage des services académiques constitué par :

- la sous-direction de l'informatique de gestion et de communication ;

- la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

- le département de l'organisation et du contrôle de gestion ;

B. - La sous-direction de l'administration centrale ;

C. - La mission de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 17. - La direction de l'administration comprend :

A. - Le service du pilotage des services académiques constitué par :

- la sous-direction de l'informatique de gestion et de communication ;

- la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

- le département de l'organisation et du contrôle de gestion ;

B. - La sous-direction de l'administration centrale ;

C. - La mission de la communication.

Historique des versions

Source : Légifrance