Art. 1er. - Est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé entre « infection à Haemophilus influenza B » et « oreillons » : « infections à pneumocoque ».
Arrêté du 15 décembre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé entre « infection à Haemophilus influenza B » et « oreillons » : « infections à pneumocoque ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance