3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
A compter du 1er janvier 1999
M. Simoni (Pierre-Laurent), 1er échelon avec ancienneté du 1er septembre 1998.
Arrêté du 15 décembre 1999
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
A compter du 1er janvier 1999
M. Simoni (Pierre-Laurent), 1er échelon avec ancienneté du 1er septembre 1998.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
A compter du 1er janvier 1999
M. Simoni (Pierre-Laurent), 1er échelon avec ancienneté du 1er septembre 1998.
Source : Légifrance