Arrêté du 15 décembre 1999

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Art. 1er. - Les candidats à l'examen pour l'obtention du permis de conduire les moteurs marins doivent avoir suivi la formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).

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Art. 1er. - Les candidats à l'examen pour l'obtention du permis de conduire les moteurs marins doivent avoir suivi la formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).

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