Arrêté du 15 décembre 1999

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Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

- indemnité de sujétion spéciale ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

- indemnité de sujétion spéciale ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

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