Arrêté du 15 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :

« - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :

« - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »

Historique des versions

Source : Légifrance