Art. 1er. - Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :
« - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »
Arrêté du 15 décembre 1999
Art. 1er. - Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :
« - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :
« - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »
Source : Légifrance