Art. 2. - Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
Arrêté du 15 décembre 1999
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Art. 2. - Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
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