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Arrêté du 15 décembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 décembre 2000, M. Joseph Ballé est nommé président du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine pour une durée de six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 décembre 2000, M. Joseph Ballé est nommé président du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine pour une durée de six ans.

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