Arrêté du 15 décembre 2000

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Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - Le salaire de référence horaire sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel et sur lequel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 52,50 F, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - Le salaire de référence horaire sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel et sur lequel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 52,50 F, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »

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