Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles est fixée au 11 avril 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 21 février 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles est fixée au 11 avril 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 21 février 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance