Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 29 octobre 1998 au syndicat Organisation de producteurs « Vendée Gâtine », est étendue à la circonscription Sud-Ouest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 29 octobre 1998 au syndicat Organisation de producteurs « Vendée Gâtine », est étendue à la circonscription Sud-Ouest.

Historique des versions

Source : Légifrance