Arrêté du 15 décembre 2006

Article 27

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Article 27

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 9 août 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance