Abrogé par Arrêté du 22 mars 2022 - art. 4
Créé le 3 janvier 2007 · Abrogé le 3 avril 2022
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Dispense de conditions pour entrer en formation de rugby
Les candidats titulaires de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article précédent :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "rugby" ;― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "rugby à XV" ou spécialité "rugby à XV" ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "rugby à XV" ;
― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV".