Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 9 (VD)
Créé le 3 janvier 2007 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Désignation d'un directeur pour un arrêté
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.