Arrêté du 15 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation de l'indemnité mensuelle de technicité pour les agents publics

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité mensuelle de technicité pour les agents publics à partir du 1er janvier 2011.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance