Abrogé par Arrêté du 10 mars 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Fixation de l'indemnité mensuelle de technicité pour les agents publics
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.