Arrêté du 15 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 15 décembre 2011, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Cracovie (Pologne) est supprimée à compter du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie financière au consulat de France à Cracovie

Résumé. Un arrêté ministériel supprime la régie de recettes et d'avances du consulat général de France à Cracovie, en Pologne, à partir du 1er janvier 2012.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 15 décembre 2011, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Cracovie (Pologne) est supprimée à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance