Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Arrêté sur les comités de sécurité dans la défense
Le chef d'emprise DGA TN Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.