Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les comités de santé et sécurité
Le chef d'emprise DGA TT Angers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.