Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les comités de santé et sécurité
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour organiser les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.