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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 10

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Article 10

Le chef d'emprise DGA TT Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les comités de sécurité au travail

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans un ministère.

Le chef d'emprise DGA TT Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance