Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Création d'un comité CHSCT local pour les organismes de Bourges
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise DGA TT Bourges ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT L6 à Bourges) du présent arrêté ou leur représentant.
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC).
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT L6 à Bourges) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT L6 à Bourges) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT L6 à Bourges) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.