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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 10

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Article 10

Le chef d'organisme DGA EV est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les comités de sécurité

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les comités de sécurité et de santé au travail dans un organisme.

Le chef d'organisme DGA EV est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance