Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité CHSCT local pour les organismes de Cazaux
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise DGA EV Cazaux, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires relevant du CHSCT à Cazaux) du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires relevant du CHSCT à Cazaux) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires relevant du CHSCT à Cazaux) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes militaires relevant du CHSCT à Cazaux) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.