ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer aux concours à partir de 2015.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance